Collectif Alpha

Apprendre le Français à Poitiers

• Toit du Monde secteur accès aux droits

Les personnes étrangères arrivées dans notre département, ayant besoin d’aide dans leurs démarches, de soutien dans leur désir d’intégration, de repères dans la complexité de leur parcours sociojuridique, doivent pouvoir trouver un lieu d’écoute, de conseils et de compétences.

Accueil accès aux droits Lundi et jeudi : 9h/12h

Le Service d’Accès aux Droits s’attache aux questions qui lui sont posées par les étrangers en difficulté administrative ou juridique et tente, avec leur accord, d’y donner solution en s’appuyant sur le cadre légal.

Ces démarches demandent souvent un rendez-vous particulier, pris lors de l’accueil.

Une caisse de solidarité est destinée à aider dans leurs démarches les étrangers sans ressources. Elle est alimentée par des dons.

Titres de séjour :

Tout étranger de plus de 18 ans est tenu d’avoir un titre de séjour (ou un visa en cours de validité) pour se trouver sur le territoire français. Les titres de séjour sont délivrés par la Préfecture du lieu de résidence (Service de l’Immigration et de l’Intégration).

Le service Accès aux Droits du Toit du Monde peut vous aider pour votre demande de titre de séjour et son suivi.

Les conditions d’obtention sont définies par la loi (Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile) ou exceptionnellement par des accords entre pays (cas de l’Algérie).

Il en existe plusieurs types :

– Autorisation Provisoire de Séjour (durée maximale de 6 mois) : elle concerne notamment les demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur dossier

– Carte de Séjour Temporaire : elle concerne notamment les étudiants, les salariés, la vie privée et familiale (mineurs devenus majeurs, regroupement familial, familles franco-étrangères, étrangers malades …)

– Carte de Résident (durée 10 ans renouvelable)

Selon les cas le titre de séjour comporte ou non le droit de travailler.

Quand le dossier de demande est complet, la préfecture doit délivrer un récépissé pendant l’étude du dossier. Si le titre de séjour est accordé, l’étranger doit, selon sa situation, signer un Contrat d’Accueil et d’Intégration (voir l’OFII). Il devra aussi payer une taxe lors de la première demande et au renouvellement du titre.

Si le titre de séjour est refusé, l’étranger se voir signifier un refus de séjour, assorti éventuellement d’une Obligation à Quitter le Territoire Français.

Pour toute décision administrative de refus, des recours sont possibles.